Conditions Générales
Dernière mise à jour : 29/09/2025
1. Objet
Le présent document régit l’utilisation du service « Souvenirs Éternels » et les ventes de produits associés (médaillons QR physiques, services en ligne de mémorial).
1. Objet du service
Nous proposons la création d'un mémorial numérique accessible via un QR code physique. Les clients peuvent ajouter textes, photos, vidéos et options de personnalisation.
2. Commandes et Prix
- Les prix sont indiqués TTC lors de la commande. D’éventuels frais de livraison sont précisés avant paiement.
- Le paiement est sécurisé et traité par Stripe. La commande est réputée ferme à validation du paiement.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas d’indisponibilité, erreur manifeste, suspicion de fraude. Un remboursement sera alors proposé.
3. Production, Livraison et Réclamations
- Après paiement, la production des QR démarre. Les délais d’expédition sont indicatifs et varient selon la destination.
- Vous recevez un suivi par e‑mail lorsque disponible. À la réception, signalez tout colis endommagé sous 48h avec photos.
- En cas de perte/avarie avérée, nous réexpédions ou remboursons selon le cas.
4. Pack 2 QR et Garantie
- Le pack comporte 2 QR physiques (adhésifs) pour remplacement.
- Garantie 5 ans/QR (soit jusqu’à 10 ans cumulés), sous réserve des conditions d’exposition (intempéries, UV, frottements, support).
- En cas d’usure dans la période de garantie, remplacement gratuit sur demande (souvenirQRfrance@gmail.com) avec preuve d’achat et photos.
5. Contenus (UGC) et Utilisation
- Vous garantissez détenir les droits et autorisations sur les médias publiés (droits d’auteur, droit à l’image).
- Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à la vie privée. Un procédure de signalement est disponible par e‑mail.
- Sur notification motivée (droit applicable), nous pouvons retirer promptement les contenus litigieux (notice & takedown).
- Vous conservez vos droits sur vos contenus ; vous nous accordez une licence non exclusive nécessaire à l’hébergement et à l’affichage.
6. Confidentialité et Sécurité
Consultez la Politique de confidentialité. Un mémorial peut être public ou privé (protégé par mot de passe). Nous stockons uniquement un hachage (SHA‑256) du mot de passe.
7. Responsabilité
- Le service est fourni « en l’état ». Nous déployons des efforts raisonnables pour l’accessibilité et la sécurité.
- Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects. Des indisponibilités temporaires peuvent survenir (maintenance).
7. Durée, suspension, suppression
Nous pouvons suspendre un contenu signalé illicite ou contraire aux présentes. Vous pouvez demander la suppression de votre mémorial à tout moment.
8. Droit de rétractation
Produits personnalisés : conformément au droit de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Service numérique : si l’exécution a commencé avec votre accord exprès, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour la partie exécutée.
9. Loi applicable, médiation et litiges
- Droit applicable : droit français.
- Avant toute action, privilégiez une résolution amiable via souvenirQRfrance@gmail.com.
- Plateforme européenne de RLL/ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.
- Tribunaux compétents selon les règles de droit commun.